Espace Client

DOSSIER A FOURNIR

Les clients doivent présenter un dossier comportant les documents suivants :

Entreprise de réalisation
– Copie de registre du commerce légalisée par le CNRC (pour l’exercice en cours) ;
– Numéro d’Identification statistique (NIS);
– Numéro d’Identification Fiscale (NIF);
– Numéro d’article d’imposition;
– Relevé d’Identification Bancaire (RIB), (facultatif);
– Copie de la pièce d’identité de la personne physique ou du représentant légal de la société pour la personne morale ;
– Bon de commande global, comportant les informations du projet à réaliser et du maitre d’ouvrage.
Investisseurs
Dossier administratif
– Copie de registre du commerce légalisé par le CNRC (pour l’exercice en cours), si disponible;
– Numéro d’Identification statistique (NIS);
– Numéro d’Identification Fiscale (NIF);
– Numéro d’article d’imposition;
– Relevé d’Identification Bancaire (RIB), (facultatif);
– Copie de la pièce d’identité de la personne physique ou du représentant légal de la société pour la personne morale.
Dossier Technique
– Copie du permis de construire en cours de validité;
– Bon de commande.